Maître Nicole Jacquey, Huissier de Justice

Nommée Huissier de Justice à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte d’Or) par arrêté de Monsieur le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 9 mars 1993, Maître Nicole Jacquey a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 5 avril 1993. Après sa maîtrise en droit privé, elle a obtenu un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) de Droit Pénal et Sciences Criminelles, puis un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit Rural. Elle est également diplômée de l’Ecole Nationale de Procédure.

Nos domaines de compétence

Conseil juridique
Que vous soyez particulier, entreprise, association, institutionnel, votre Huissier de Justice vous propose ses conseils juridiques dans tous ses domaines d’activité.
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Relations entre bailleurs et locataires
Votre Huissier de Justice peut intervenir à tout moment : rédaction des baux, congés, recouvrement des loyers impayés, procédure d’expulsion, procédure de reprise des locaux abandonnés, état des lieux, etc.
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Signification des actes extra-judiciaires et judiciaires
C’est l’acte par lequel votre Huissier de Justice notifie à votre demande un acte de procédure, une décision de justice. Votre Huissier de Justice a le monopole légal pour la réalisation de ces actes.
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Exécution des décisions de justice par toutes voies de saisies
Votre Huissier de justice ramène à exécution les décisions de justice rendues à votre bénéfice par toutes voies de saisie.
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Saisies conservatoires
Actes par lesquels, à votre demande, avant même qu’une décision de justice ne soit rendue ou qu’elle ne soit devenue exécutoire, votre Huissier de Justice peut procéder à une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers de votre débiteur.
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Les constats
Actes par lesquels, commis par justice ou à la requête de particuliers, votre Huissier de Justice effectue des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.
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Compétence territoriale

L’étude de Maître Nicole Jacquey est territorialement compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Dijon lequel comprend les départements de la Côte d’Or (21), de la Haute-Marne (52) et de la Saône-et-Loire (71). Dans certains domaines, comme celui du recouvrement amiable et des constats, l’étude de Maître Nicole Jacquey est également territorialement compétente sur l’ensemble du territoire national. 

Voir la liste complète de nos territoires d’activité – 1698 communes

A

  • Agencourt (21001)
  • Ageville (52001)
  • Agey (21002)
  • Ahuy (21003)
  • Aignay-le-Duc (21004)
  • Aigremont (52002)
  • Aillianville (52003)
  • Aingoulaincourt (52004)
  • Aiserey (21005)
  • Aisey-sur-Seine (21006)
  • Aisy-sous-Thil (21007)
  • Aizanville (52005)
  • Alise-Sainte-Reine (21008)
  • Allerey (21009)
  • Allerey-sur-Saône (71003)
  • Allichamps (52006)
  • Allériot (71004)
  • Aloxe-Corton (21010)
  • Aluze (71005)
  • Amanzé (71006)

B

  • Bagnot (21042)
  • Baigneux-les-Juifs (21043)
  • Bailly-aux-Forges (52034)
  • Baissey (52035)
  • Ballore (71017)
  • Balot (21044)
  • Bannes (52037)
  • Bantanges (71018)
  • Barbirey-sur-Ouche (21045)
  • Bard-le-Régulier (21046)
  • Bard-lès-Epoisses (21047)
  • Barges (21048)
  • Barizey (71019)
  • Barjon (21049)
  • Barnay (71020)
  • Baron (71021)
  • Bassoncourt (52038)
  • Baubigny (21050)
  • Baudemont (71022)
  • Baudrecourt (52039)

C

  • Ceffonds (52088)
  • Celles-en-Bassigny (52089)
  • Celsoy (52090)
  • Censerey (21124)
  • Cerisières (52091)
  • Cersot (71072)
  • Cessey-sur-Tille (21126)
  • Chagny (71073)
  • Chaignay (21127)
  • Chailly-sur-Armançon (21128)
  • Chaintré (71074)
  • Chalancey (52092)
  • Chalindrey (52093)
  • Chalmoux (71075)
  • Chalon-sur-Saône (71076)
  • Chalvraines (52095)
  • Chamarandes-Choignes (52125)
  • Chambain (21129)
  • Chambeire (21130)
  • Chambilly (71077)

D

  • Daillancourt (52160)
  • Daillecourt (52161)
  • Daix (21223)
  • Damerey (71167)
  • Dammartin-sur-Meuse (52162)
  • Dampierre (52163)
  • Dampierre-en-Bresse (71168)
  • Dampierre-en-Montagne (21224)
  • Dampierre-et-Flée (21225)
  • Damrémont (52164)
  • Dancevoir (52165)
  • Darcey (21226)
  • Darmannes (52167)
  • Darois (21227)
  • Davayé (71169)
  • Demigny (71170)
  • Dennevy (71171)
  • Dettey (71172)
  • Devrouze (71173)
  • Dezize-lès-Maranges (71174)